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Société : Break Events Group

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Siret : 84976698500014

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DIVERS

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DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tous litiges pouvant découler de l’application des présentes CGU et ne pouvant être préalablement résolus par voie de règlement amiable sont soumis, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête :

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